Les amendements de Julien Limongi

En clair

Julien Limongi a déposé 128 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 973 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

128 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° DN461 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer la mention d’une coopération privilégiée avec certains partenaires, qui n’apparaît pas nécessaire à ce stade. »

  2. · N° DN465 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à combler une lacune de l’actualisation de la loi de programmation militaire en matière de protection du territoire national. »

  3. · N° DN477 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à simplifier les procédures d’acquisition et de conduite des programmes d’armement, notamment au sein de la Direction générale de l’armement. »

  4. · N° DN434 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à supprimer la référence à une « économie de guerre », dont l’usage apparaît aujourd’hui largement galvaudé et inadapté à la réalité de notre situation. »

  5. · N° DN428 · Article 1er Adopté

    « Cet amendement vise à acter la relance d’une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres. »

  6. · N° DN420 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à adopter une formulation plus mesurée s’agissant de la situation des stocks de munitions. »

  7. · N° DN347 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement de repli vise à affirmer une priorité claire en faveur des technologies françaises dans les politiques d’acquisition de défense. »

  8. · N° DN338 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer à une approche idéologique de la coopération une logique pragmatique, fondée sur les intérêts stratégiques de la France. »

  9. · N° DN320 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à réaffirmer la primauté d’une approche nationale en matière de défense. »

  10. · N° DN464 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à corriger une formulation excessivement optimiste, qui ne rend pas compte de la réalité des capacités des armées. »

  11. · N° DN463 · Article 1er Adopté

    « Le présent amendement vise à affirmer que l’effort de réarmement doit s’accompagner d’une garantie renforcée en faveur du monde combattant. »

  12. · N° DN396 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement d’appel vise à souligner que les fonctions de soutien, essentielles à l’efficacité opérationnelle de nos armées, demeurent encore aujourd’hui sous-dimensionnées au regard des besoins. »

  13. · N° DN466 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à renforcer la résilience des infrastructures portuaires et aéroportuaires en outre-mer. »

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

  1. · N° 96 · Après l'article 1er Irrecevable

  2. · N° 99 · Article 1er

    « Le présent amendement vise à rétablir un équilibre institutionnel nécessaire, en faisant du maire une autorité de proposition, et du représentant de l’État dans le département l’autorité de décision. »

  3. · N° 98 · Après l'article 1er

    « Ceci est un amendement de repli. »

  4. · N° 97 · Après l'article 1er

    « L’article L. 641-9 du code de la construction et de l’habitation prévoit que les personnes se maintenant indûment dans les lieux à l’expiration d’une réquisition ou après sa levée sont passibles d’une amende civile, et que le juge… »

  5. · N° 95 · Après l'article 1er

    « Le dispositif de réquisition de logements prévu par le code de la construction et de l’habitation constitue une atteinte particulièrement forte au droit de propriété, en ce qu’il prive le titulaire du bien de sa jouissance, indépendamment… »

  6. · N° 94 · Après l'article 1er

    « Le droit de propriété constitue l’un des droits les plus légitimes et les plus protégés de notre ordre juridique. »

  7. · N° 93 · Après l'article 1er

    « Le droit de propriété constitue l’un des droits les plus fondamentaux de notre ordre juridique, consacré tant par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen que par la jurisprudence constitutionnelle et administrative. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2769 · Article 49

    « Supprimer les 54 090 000 € d'Autorisation de paiement et de crédit de paiement de l'Action 04 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ) »  du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». »

  2. · N° 2388 · Article 49

    « Le présent amendement vise à prélever 92 millions d’euros sur l’action 03 « amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », afin d’abonder l’action 14 « Fonds de… »

  3. · N° 2385 · Article 49

    « Ceci est un amendement d’appel. »

  4. · N° 2383 · Article 49

    « Prélever 460 000 € de l'action 08 "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense", pour abonder l'action 02  "Préparation des forces terrestres" du programme… »

  5. · N° 2382 · Article 49

    « Prélever 1 euro de l'action 06 "Surcoûts liés aux opérations extérieures", du programme 178 "Préparation et emploi des forces", pour abonder l'action 08 "Projection - mobilité - soutien" du programme 146 "Équipement des forces". »

  6. · N° 2393 · Article 52

    « Cet indicateur de performance doit permettre de mesurer la part des 13,3 milliards de ressources complémentaires extrabudgétaires dans le budget total de la Mission Défense pour l’année en cours, telle qu’annoncée lors de la présentation… »

  7. · N° CF903 · Article 52 Non soutenu

    « Cet indicateur de performance doit permettre de mesurer la part des 13,3 milliards de ressources complémentaires extrabudgétaires dans le budget total de la Mission Défense pour l’année en cours, telle qu’annoncée lors de la présentation… »

  8. · N° CF1580 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement vise à supprimer les 921 107 440 € d’autorisations d’engagement et les 948 126 303 de crédits de paiement de l’action 04 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » du… »

  9. · N° CF897 · Article 49 Non soutenu

    « Ceci est un amendement d’appel. »

  10. · N° CF908 · Article 49 Irrecevable

  11. · N° CF899 · Article 49 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à prélever 92 millions d’euros sur l’action 03 « amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », afin d’abonder l’action 14 « Fonds de… »

  12. · N° CF895 · Article 49 Non soutenu

    « Prélever 1 euro de l'action 06 "Surcoûts liés aux opérations extérieures", du programme 178 "Préparation et emploi des forces", pour abonder l'action 08 "Projection - mobilité - soutien" du programme 146 "Équipement des forces". »

  13. · N° CF896 · Article 49 Non soutenu

    « Prélever 460 000 € de l'action 08 "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense", pour abonder l'action 02  "Préparation des forces terrestres" du programme… »

  14. · N° II-3274 · Article 49

    « Ceci est un amendement d’appel. »

  15. · N° II-3270 · Article 49

    « Prélever 460 000 € de l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », pour abonder l’action 2 « Préparation des forces terrestres » du… »

  16. · N° II-3269 · Article 49

    « Prélever 1 euro de l’action 6 « Surcoûts liés aux opérations extérieures », du programme 178 « Préparation et emploi des forces », pour abonder l’action 8 « Projection – mobilité – soutien » du programme 146 « Équipement des forces ». »

  17. · N° II-3273 · Article 52

    « Cet indicateur de performance doit permettre de mesurer la part des 13,3 milliards de ressources complémentaires extrabudgétaires dans le budget total de la Mission Défense pour l’année en cours, telle qu’annoncée lors de la présentation… »

  18. · N° II-2038 · Article 49

    « Le présent amendement vise à prélever 92 millions d’euros sur l’action 03 « amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », afin d’abonder l’action 14 « Fonds de… »

  19. · N° II-852 · Article 49

    « Le présent amendement vise à supprimer les 921 107 440 € d’autorisations d’engagement et les 948 126 303 de crédits de paiement de l’action 04 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » du… »

  20. · N° II-CF1996 · Article 49 Non soutenu

    « Le présent amendement vise à prélever 92 millions d’euros sur l’action 03 « amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », afin d’abonder l’action 14 « Fonds de… »

  21. · N° II-CF2023 · Article 49 Rejeté

    « Supprimer les 921 107 440 € d'Autorisation de paiement et les 948 126 303 de Crédit de paiement de l'Action 04 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ) »  du Programme 102 « Accès et retour à… »

  22. · N° II-CF1064 · Article 49 Adopté

    « Prélever 460 000 € de l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », pour abonder l’action 02 « Préparation des forces terrestres » du… »

  23. · N° II-CF704 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à dénoncer la participation de la France au Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique, un dispositif dont l’efficacité est remise en cause par la Cour des comptes européenne. »

  24. · N° II-DN100 · Article 52 Non soutenu

    « Cet indicateur de performance doit permettre de mesurer la part des 13,3 milliards de ressources complémentaires extrabudgétaires dans le budget total de la Mission Défense pour l’année en cours, telle qu’annoncée lors de la présentation… »

  25. · N° II-DN103 · Article 49 Non soutenu

    « Prélever 460 000 € de l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », pour abonder l’action 2 « Préparation des forces terrestres » du… »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

  1. · N° 304 · Article 3 Rejeté

    « Le présent amendement propose d’affecter un dixième des bénéfices issus de ces affichages à la Fondation du patrimoine, organisme reconnu d’utilité publique et acteur central de la sauvegarde du patrimoine français. »

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

  1. · N° 30 · Après l'article 1er ter

    « De nombreux hôpitaux ne disposent pas de parkings suffisamment dimensionnés ou en état d’accueillir un nombre adéquat de véhicules. »

  2. · N° 31 · Article 1er

    « La gratuité des parkings hospitaliers constitue une mesure de justice sociale que nous soutenons pleinement. »

Nationalisation d'ArcelorMittal France

  1. · N° 122 · Après l'article 1er bis Irrecevable

  2. · N° 121 · Article 1er bis Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)