Amendement n° CF897

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En clair

Julien Limongi a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte: 299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	+1 €	+1 €
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	−1 €	−1 €
Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d’Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ceci est un amendement d’appel.

Prélever 1 euro du programme de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale », du programme n°158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » de ce programme, pour abonder la sous-action 3.35 « Office national des combattants (ONaC-VG) : subventions » de l’action 3 « Reconnaissance envers le monde combattant » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation ».

Par cet amendement nous appelons l’État à renforcer l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG) sur une année afin de procéder à un recensement national des tombes portant la mention « Mort pour la France » situées dans les cimetières communaux.

De nombreuses sépultures de soldats morts pour la France sont aujourd’hui oubliées ou dégradées, faute d’inventaire et de suivi coordonné. Pourtant, la France a un devoir moral et historique envers ceux qui ont donné leur vie pour elle. Plusieurs centaines de milliers de soldats reposent dans des sépultures familiales ou communales, souvent dispersées sur l’ensemble du territoire, parfois dans un état de délabrement ou d’abandon.

Ce travail de recensement, conduit par l’ONaCVG en lien étroit avec les communes, permettrait de préserver ce patrimoine funéraire et de sauvegarder la mémoire nationale.