amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° 2393

Julien Limongi RN · Article 52

En clair

Julien Limongi a déposé cet amendement le 10 janv. 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 428, insérer l’alinéa suivant :

« Taux de ressources complémentaires dans le budget total de la Défense ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet indicateur de performance doit permettre de mesurer la part des 13,3 milliards de ressources complémentaires extrabudgétaires dans le budget total de la Mission Défense pour l’année en cours, telle qu’annoncée lors de la présentation et du vote de la LPM 2024‑2030, afin de rendre visible l’impact de cette part sur la sincérité du budget.

Mode de calcul : Le numérateur correspond aux 13,3 milliards d’euros de ressources complémentaires extrabudgétaires annoncées lors de la présentation de la LPM 2024‑2030 pour l’année N. Le dénominateur correspond au budget total de la Mission Défense pour l’année N, tel qu’inscrit dans le PLF. L’indicateur correspond au ratio entre le numérateur et le dénominateur, exprimé en pourcentage.

Sources de données : Discours et présentation du Ministre des Armées lors du vote de la LPM 2024‑2030 et le bleu budgétaire de la mission défense pour l’année N.

Fréquence : Annuelle.

Auteurs 122

Julien Limongi RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2247P0D1N002393
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247