Les votes de Julien Guibert

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 38
2. 5 amendements après l'article 36 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
3. 4 amendements à l'article 36 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   3. → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 25 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25
2. 18 amendements après l'article 24 : 18 contre · 3 adoptés, 15 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   8. → adopté par délégation L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   9. → adopté par délégation L'amendement n° 2331 de Mme Vignon après l'article 24
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 1002 de Mme Feld après l'article 24
   12. → adopté par délégation L'amendement n° 3679 de Mme Violland après l'article 24
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 604 de Mme Diop après l'article 24
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24
3. → adopté par délégation L'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté par délégation L'article 22
2. 10 amendements à l'article 22 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → adopté par délégation L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22
3. 6 amendements après l'article 21 : 6 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21