Les votes de Julie Ozenne

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 14 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14
4. Diverses
   23 amendements à l'article 14 : 16 contre, 6 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 21 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14
   15. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14
   20. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → adopté L'article 10
2. Diverses
   14 amendements à l'article 10 : 8 contre, 6 pour · 1 adopté, 13 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10
   14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10