Députée · EcoS
Suivre en RSS : Julie Ozenne, députéeLes amendements de Julie Ozenne
En clair
Julie Ozenne a déposé 341 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 087 amendements d'autres députés.
72 amendements · les derniers déposés d'abord
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Pour le groupe Ecologiste et social, l'objectif doit être de mettre entièrement fin à la dépendance de notre modèle agricole aux produits phytopharmaceutique. »
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« L'objectif des plans Ecophytos étant de réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, le conseil stratégique doit obligatoirement intégrer des recommandations de réduction de ces produits. »
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« Pour être le plus utile possible, le conseil stratégique doit fournir aux agriculteurs toutes les informations leur permettant d’optimiser leurs pratiques. »
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« Les élevages ICPE visés par cet article sont pour la plupart loin d'être en difficulté économique et ne représentent par ailleurs que 2 à 3% des exploitations d’élevage. »
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« La filière bovins viande est une des filières les plus pauvres du monde agricole, avec des revenus qui n'augmentent pas malgré des subventions qui ont explosé, et sans lesquelles, leur revenu serait négatif. »
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« Cet amendement adopté en commission du développement durable propose d'ajouter un titre spécifique pour répondre aux problématiques des grands oubliés de cette proposition de loi : les agriculteurs biologiques. »
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« Cet amendement consiste à ajouter une référence aux milieux naturels aquatiques d’eau douce, qui se distinguent des milieux terrestres et marins. »
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« Les scientifiques sont unanimes : pour préserver durablement la ressource en eau, absolument essentielle à l’agriculture, la solution est de mettre en œuvre la transition vers l’agroécologie. »
Lutter contre la pédocriminalité
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« La proposition de loi entend, à juste titre, renforcer la lutte contre les actes de pédocriminalité en ligne. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
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« Les marchés de partenariat constituent un mode de contractualisation dérogatoire et engageant à long terme pour les finances publiques locales. »
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« Le principe du « silence vaut accord » facilite l’acceptation tacite des demandes administratives en cas d’absence de réponse dans un délai de deux mois. »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Le maintien d’une exemption pour les énergies d’appoint dans la transposition de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique du 20 septembre 2023 constitue une surtransposition non prévue par la directive elle-même. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'obligation prévue dans le projet de loi initial, consistant à élaborer au sein du PCAET un plan d'actions en matière de chaleur et de froid pour tous les EPCI de plus de 45 000 habitants, et non uniquement… »
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« Cet amendement vise à élargir l'obligation d'élaborer un plan d'actions en matière de chaleur et de froid dans le cadre des PCAET aux EPCI comprenant au moins une commune de plus de 25 000 habitants, plutôt qu'aux EPCI comprenant au moins… »
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« En plus de n’avoir aucun lien avec l’adaptation au droit de l’Union européenne, le présent article transforme les contrats de régulation économique en véritable contrat de concession pour 10 ans »
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« La suppression de l’alinéa I de l’article L. 566-5 du Code de l’environnement, ainsi que la modification des règles de compatibilité des plans de gestion des risques d'inondation, compromettrait la cohérence et l’efficacité de la… »
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« Le remplacement de "peut mettre" par "met" dans cet article de loi est important pour clarifier l’obligation légale et garantir une application systématique de la règle. »
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« En plus de n’avoir aucun lien avec l’adaptation au droit de l’Union européenne, le présent article transforme les contrats de régulation économique en véritable contrat de concession pour 15 ans »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à massifier le déploiement des paiements pour services environnementaux (PSE) sur les aires d’alimentation et de captage. »
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« L’agriculture française conventionnelle est éminemment dépendante de l’importation d’engrais minéraux, notamment azotés. »
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« L’agriculture française conventionnelle est éminemment dépendante de l’importation d’engrais minéraux, notamment azotés. »
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« Cet amendement propose la création d'un malus bruit sur les 2 et 3 roues motorisés. »