Les amendements de Julie Ozenne

En clair

Julie Ozenne a déposé 341 amendements en première signataire ; elle a cosigné 14 087 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

151 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 3286 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à interdire l'utilisation des produits phytosanitaires sur les zones reconnues comme particulièrement sensibles, c'est à dire : »

  2. · N° 3285 · Après l'article 2

    « Cet amendement de repli vise à rendre l'encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires obligatoire sur les zones reconnues comme particulièrement sensibles, c'est à dire : »

  3. · N° 3271 · Après l'article 2

    « Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »

  4. · N° 3270 · Après l'article 2

    « Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »

  5. · N° 3269 · Après l'article 2

    « Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »

  6. · N° 3268 · Après l'article 2

    « Cet amendement adopté en commission du développement durable propose d'ajouter un titre spécifique pour répondre aux problématiques des grands oubliés de cette proposition de loi : les agriculteurs biologiques. »

  7. · N° 3297 · Avant l'article 3

    « Les élevages ICPE visés par cet article sont pour la plupart loin d'être en difficulté économique et ne représentent par ailleurs que 2 à 3% des exploitations d’élevage. »

  8. · N° 3284 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à renforcer l'encadrement de l'utilisation des pesticides dans les zones utilisées par les travailleurs agricoles. »

  9. · N° 3296 · Après l'article 2

    « Cet amendement propose de créer une journée nationale d'hommage aux victimes de pesticides. »

  10. · N° 3283 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à renforcer l'encadrement de l'utilisation des pesticides dans les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables. »

  11. · N° 3295 · Après l'article 2

    « Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »

  12. · N° 3294 · Après l'article 2

    « Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »

  13. · N° 3282 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à renforcer l'encadrement de l'utilisation des pesticides dans les zones recensées aux fins de la mise en place de mesures de conservation. »

  14. · N° 3261 · Article 1er

    « Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la réduction de l'usage des produits phytosanitaire et de la reconquête de la qualité de l'eau. »

  15. · N° 3293 · Après l'article 2

    « Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »

  16. · N° 3281 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à renforcer l'encadrement de l'utilisation des pesticides dans certaines zones particulièrement sensibles. »

  17. · N° 3292 · Après l'article 2

    « Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »

  18. · N° 3280 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à renforcer l'encadrement de l'utilisation des pesticides dans les zones utilisées par le grand public ou par des groupes vulnérables au sens de l'article 3 du règlement (CE) n° 1107/2009. »

  19. · N° 3291 · Après l'article 2

    « Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »

  20. · N° 3279 · Après l'article 2

    « Cet amendement vise à renforcer l'encadrement de l'utilisation des pesticides dans les zones recensées aux fins de la mise en place de mesures de conservation. »

  21. · N° 3290 · Après l'article 2

    « Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »

  22. · N° 3289 · Après l'article 2

    « Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »

  23. · N° 3253 · Article 1er

    « Pour lever les contraintes pesant sur les agriculteurs, et notamment les agriculteurs bio, il est indispensable que le conseil agricole intègre et valorise systématiquement des options sans pesticides chimiques de synthèse. »

  24. · N° 3288 · Après l'article 2

    « Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides. »

  25. · N° 3278 · Après l'article 2

    « Cet amendement propose de renforcer l'encadrement de l'utilisation des produits phytomarmaceutiques dans les zones protégées. »

  26. · N° 3277 · Après l'article 2

    « Cet amendement propose de renforcer la régulation en matière d'utilisation des produits phytomarmaceutiques dans les zones protégées. »

  27. · N° 3252 · Article 1er

    « Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la qualité de l'eau et de l'atteinte des objectifs de réduction de l'usage des pesticides… »

  28. · N° 3251 · Article 1er

    « Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la qualité de l'eau et de l'atteinte des objectifs de réduction de l'usage des pesticides… »

  29. · N° 3265 · Article 1er

    « Lorsque les dettes s'accumulent et que l'on est isolé, il peut être extrêmement difficile voire impossible d'entamer seul toutes les démarches administratives nécessaires au redressement de l'exploitation. »

  30. · N° 3266 · Après l'article 1er

    « Cet amendement propose que le conseil stratégique puisse proposer un plan de restructuration-diversification de l’exploitation. »

  31. · N° 3262 · Article 1er

    « Au delà du sexisme ordinaire, les agricultrices gagnent en moyenne 29 % de moins que les hommes et doivent faire face à plus de difficultés pour obtenir des financement. »

  32. · N° 3264 · Article 1er

    « Cet amendement propose que le conseil stratégique global intègre un diagnostic de santé des sols qui permette à l'agriculteur d'adopter des pratiques agroécologiques plus respectueuses du sol et qui permettent de réduire l'utilisation des… »

  33. · N° 3263 · Article 1er

    « Les difficultés économiques et/ou administratives peuvent être un frein considérable au changement de pratiques et à la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. »

  34. · N° 3260 · Article 1er

    « Les conseillers doivent également être compétents en agroécologie. »

  35. · N° 3259 · Article 1er

    « Les conseillers doivent être officiellement certifiés. »

  36. · N° 3258 · Article 1er

    « La viabilité doit se penser sur le long terme. »

  37. · N° 3257 · Article 1er

    « Les conseillers doivent également être compétents en santé des sols. »

  38. · N° 3254 · Article 1er

    « Pour être le plus utile possible, le conseil stratégique doit fournir aux agriculteurs toutes les informations leur permettant d’optimiser leurs pratiques. »

  39. · N° 3250 · Article 1er

    « Pour le groupe Écologiste et social, l'objectif doit être de mettre entièrement fin à la dépendance de notre modèle agricole aux produits phytopharmaceutiques. »

  40. · N° 3249 · Article 1er

    « Pour le groupe Écologiste et social, l'objectif doit être de mettre entièrement fin à la dépendance de notre modèle agricole aux produits phytopharmaceutiques. »

  41. · N° 3248 · Article 1er

    « L'objectif des plans Ecophytos étant de réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, le conseil doit obligatoirement intégrer des recommandations de réduction de ces produits. »

  42. · N° 3247 · Après l'article 1er

    « Cet amendement propose de préciser que les détenteurs de l'agrément doivent concourir à la mise en place de pratiques et d'infrastructures agroécologiques, dont l'efficacité pour diminuer la dépendance aux pesticides est avérée. »

  43. · N° 3246 · Article 1er

    « Cet amendement propose de préciser au VI de l'article L254-1 que l'activité de conseil doit faciliter la mise en place de pratiques et d'infrastructures agroécologiques, dont l'efficacité pour diminuer la dépendance aux pesticides est… »

  44. · N° 3287 · Après l'article 2

    « Le cahier des charges du label Haute valeur environnementale n'est pas suffisamment ambitieux et n'entraine pas de ce fait un changement de pratiques suffisant en matière de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-1175 · Article 42

    « Cet amendement vise à augmenter les effectifs des inspecteurs des installations classées pour protection de l'environnement. »

  2. · N° II-1171 · Article 42

    « Cet amendement d’appel adopté en commission des Finances vise à établir un Plan national de lutte contre les pollutions sonores. »

  3. · N° II-1107 · Article 42

    « Cet amendement adopté par la Commission des finances vise à massifier le déploiement des paiements pour services environnementaux (PSE) sur les aires d’alimentation et de captage. »

  4. · N° II-1104 · Article 42

    « Cet amendement adopté par la Commission des finances propose la création d’un nouvel établissement public national : un Conservatoire des cours d’eau. »

  5. · N° II-1183 · Article 42

    « Cet amendement d'appel propose de lancer un Plan national de mise en accessibilité des transports aux personnes en situation de mobilité réduite. »

  6. · N° II-844 · Après l'article 64

    « L’Économie sociale et solidaire (ESS) représente 2,6 millions d’emplois,correspondant à 14% de l’emploi privé. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)