Les votes de Julie Lechanteux

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. ✓ Pour → adoptée Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter
8. ✓ Pour → adopté L'article 15 bis

Voir les 20 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13
4. ✓ Pour → adopté L'article 13
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13
6. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis
7. ✓ Pour → adopté L'article 12
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11
9. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 10 bis : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
10. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
12. ✓ Pour → adopté L'article 10 bis
13. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis
15. ✓ Pour → adopté L'article 10
16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10
17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9
18. ✓ Pour → adopté L'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 23 quinquies : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies
2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies