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Suivre en RSS : Josiane Corneloup, députéeLes amendements de Josiane Corneloup
En clair
Josiane Corneloup a déposé 634 amendements en première signataire ; elle a cosigné 7 575 amendements d'autres députés.
634 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« L’ouverture du périmètre de l’article L. 5125‑4 du code de la santé publique par voie de « création » constitue un risque supplémentaire de fragilisation du maillage officinal. »
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« Cet amendement vise d’une part à supprimer la réforme prévue à l’article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, visant à créer une nouvelle contribution fiscale sur les entreprises du médicament pour… »
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« Cet amendement vise à rétablir dans le code de la sécurité sociale la contribution sociale à la charge des fournisseurs agréés de produits du tabac, supprimée en 2020, afin de garantir un financement pérenne et indépendant du… »
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« Créé par l’article 49 de la LFSS pour 2014, le mécanisme des remises, ristournes et avantages commerciaux a été conçu comme un outil de transparence sur les remises obtenues par les pharmaciens auprès des laboratoires. »
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« Cet amendement propose de supprimer l’article 18, qui étend le champ des participations forfaitaires et des franchises médicales à de nouveaux actes et produits de santé. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement vise à aligner les déclarations professionnelles sur une date unique, pour les clôtures en année civile. »
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« Le présent amendement vise à supprimer le relevé des frais généraux. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« La difficile conciliation entre l’engagement électif et la vie professionnelle et personnelle empêche parfois de pouvoir assister à une séance du conseil municipal. »
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« Les collectivités locales interrogées sur le principe, voté par le Sénat, d’une session d’information pour tout élu local en début de mandat ont largement signifié leur accord sur cette mesure qui doit permettre de faire connaître les… »
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« L’article 15 bis prévoit l’organisation d’une formation dans les 6 mois qui suivent le renouvellement des exécutifs, sans précision sur les modalités d’organisation et de financement de ces formations. »
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« La création d’un « référent pour la santé mentale des élus locaux » au sein de chaque préfecture part du souhait, légitime de contribuer à la détection des situations de détresse et de souffrance psychique des élus, liées à l’exercice de… »
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« À chaque début de mandat, l’AMF et les Associations départementales de maires organisent les « Universités des maires » visant à sensibiliser les élus sur les fondamentaux, financées par le budget de l’AMF. »
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« Les petites communes disposent de budgets extrêmement restreints. »
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« Le régime actuel des délais de convocation aux séances du conseil municipal permet de s’adapter aux différentes strates démographiques des communes en prévoyant un délai minimum de convocation : »
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« Globalement, cette disposition va dans le bon sens en garantissant la prise en charge de l’assistance matérielle, technique et humaine nécessaire aux élus en situation de handicap, en se fondant sur les dispositifs existants pour les… »
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« La proposition de loi prévoit une compensation du coût des nouvelles garanties qu’elle prévoit (prise en charge des frais de transport liés aux réunions, par exemple) pour les collectivités territoriales. »
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« Cet amendement crée un véritable statut protecteur pour les étudiants élus locaux en leur accordant un crédit d’heures pour participer aux conseils et réunions liés à leur mandat, sans risque de sanction académique pour absences justifiées. »
La relance d'une politique nataliste
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« Le nombre de naissances en France est en constante diminution : alors qu’il était de 818 000 en 2014, nous n’avons connu que 663 000 naissances en 2024. »
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, qui impose la publication annuelle d’un bilan des volumes d’eau prélevés par les ouvrages de stockage ainsi que des stratégies d’irrigation agricole. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article, qui conditionne l’utilisation des ouvrages de stockage d’eau – dans le cadre de leur restriction à l’agriculture biologique – à une série de contraintes cumulatives, telles que l’élaboration… »
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« Cet amendement vise à supprimer cet ajout qui prévoit la création d’un outil public de suivi des contrôles de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). »
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« Cet amendement propose de réintégrer une mention essentielle relative à la formation et à la pédagogie des agents chargés des missions de contrôle environnemental. »
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« Cet amendement propose de supprimer cet article, qui interdit le financement public des réserves de substitution destinées à l’irrigation des « méga-bassines », restreignant ainsi la capacité des agriculteurs à sécuriser leur accès à l’eau. »
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« Cet amendement vise à supprimer cet article instaurant un moratoire de dix ans sur les méga-bassines, en suspendant les autorisations de construction et d’exploitation, y compris pour les projets en cours d’instruction. »
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« Cet amendement propose de reconnaître les « bassines » à usage agricole comme des ouvrages d’intérêt général majeur, dès lors qu’elles respectent des critères stricts de gestion concertée de l’eau et de sobriété hydrique, afin de… »
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« Cet amendement a pour objectif de préciser les conditions permettant de reconnaître les ouvrages de stockage d'eau comme d’intérêt général majeur, en mettant l’accent sur la concertation et la mise en œuvre de pratiques sobres. »
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« Cet amendement définit les conditions permettant de considérer la requalification d’une zone humide comme fortement modifiée, tout en encadrant les dérogations possibles pour les installations présentant un faible impact écologique. »
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« Cet amendement propose la suppression de cet article, qui instaure des restrictions jugées incompatibles avec les objectifs de la proposition de loi, laquelle vise à alléger les contraintes pesant sur les agriculteurs. »
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« Cet amendement précise le statut des retenues collinaires en les reconnaissant comme des ouvrages d’intérêt général majeur, à condition qu’elles soient gérées de manière intégrée, concertée et dans le respect des écosystèmes locaux. »
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« Cet amendement réaffirme la priorité donnée à l'accès à l'eau pour l'abreuvement du bétail, en cohérence avec l'objectif de garantir la sécurité hydrique des éleveurs. »
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« Les ouvrages de stockage à usage d’irrigation, respectent pour leur conception plusieurs cahier des charges notamment en termes de quantité et au regard de l’environnement. »