Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 778

Josiane Corneloup DR · Article 5 ter

En clair

Josiane Corneloup a déposé cet amendement le 21 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de supprimer cet article, qui interdit le financement public des réserves de substitution destinées à l’irrigation des « méga-bassines », restreignant ainsi la capacité des agriculteurs à sécuriser leur accès à l’eau.

Or, lorsque ces infrastructures sont conçues dans une logique de sobriété, de concertation et d’équité, elles constituent des leviers essentiels pour garantir la résilience des exploitations agricoles face aux épisodes de sécheresse. Leur exclusion du financement public reviendrait à pénaliser injustement les agriculteurs, en contradiction avec l’esprit de cette proposition de loi, qui entend alléger les contraintes pesant sur leur activité. Par ailleurs, dans certains territoires, en raison de leur topographie, ces réserves représentent parfois l’unique solution pour assurer un stockage efficace de l’eau.

C’est pourquoi la suppression de cet article permettrait de rétablir un équilibre plus juste et plus cohérent avec les besoins concrets du monde agricole.

Son sort

Examen
En séance publique

Auteurs 8

Josiane Corneloup DR

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 1437

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N000778
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC1437