Les votes de Joséphine Missoffe

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 33 de Mme Marsaud et les amendements identiques suivants à l'article premier

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. 20 amendements à l'article premier : 20 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier
   18. → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier
   19. → rejeté L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier
   20. → rejeté L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. 7 amendements avant l'article premier : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejeté L'ensemble de la première partie
2. → rejeté L'article 3 et ÉTAT A

Projet de loi de finances pour 2025

1. 6 amendements à l'article 33 : 6 pour · 5 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 3763 du Gouvernement à l'article 33
   2. → adopté L'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33
   3. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
   4. → adopté L'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33
   5. → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
   6. → adopté L'amendement n° 1592 de Mme Froger et les amendements identiques suivants à l'article 33
2. → adopté L'article 32
3. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30
4. → adopté L'article 28
5. → adopté L'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26

Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2159 de Mme Rist après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).