Les votes de José Beaurain

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 155 de M. Le Fur à l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 527 de M. David Magnier à l'article 7
3. → adopté L'article 5
4. → rejeté L'amendement n° 493 de M. Gillet à l'article 5
5. → rejeté L'amendement n° 125 de M. Le Fur à l'article 5
6. → rejeté L'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. → adopté L'amendement n° 741 de M. Caure à l'article 4 bis A
8. → adopté L'article 3 sexies

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies
2. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Gillet à l'article 3 sexies
3. → adopté L'article 3 quinquies
4. 9 amendements après l'article 3 : 9 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Gillet et l'amendement identique suivant après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 122 de M. Tryzna après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 702 de M. Lioret après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 719 (rect.) de M. Croizier après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 450 de M. Gillet après l'article 3
   7. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Guitton après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 672 de M. Guitton après l'article 3
   9. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) et les amendements identiques suivants après l'article 3
5. → adopté L'article 3
6. 6 amendements à l'article 3 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 199 de Mme Levavasseur à l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 326 de M. Taverne à l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 453 de M. Gillet à l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 826 de Mme Saint-Paul après l'article 2 ter
2. → adopté L'article 2 ter
3. → adopté L'amendement n° 884 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
4. → rejeté Le sous-amendement n° 1018 de M. Mazaury à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. → adopté L'article premier

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. → adopté L'article 12
2. → adopté L'article 11
3. → adopté L'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
4. → adopté L'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. → adopté L'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8
7. → adopté L'aticle 6
8. → adopté L'article 4

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »