Les votes de José Beaurain

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   33 amendements après l'article 3 : 13 contre, 10 pour, 10 abstentions · 10 adoptés, 23 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1999 de M. Courbon après l'article 3
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 856 de M. Ballard après l'article 3
   11. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   12. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1524 de M. Philippe Brun après l'article 3
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1495 de M. Le Coq après l'article 3
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3184 de M. de Courson après l'article 3
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 803 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   16. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 2172 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3337 de M. Maurel après l'article 3
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3594 de Mme Maximi après l'article 3
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 468 de Mme Pirès Beaune après l'article 3
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3
   22. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 363 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 3
   23. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3
   24. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3
   25. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 662 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 639 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   27. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Legrain après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   28. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 935 de M. Falcon après l'article 3
   29. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 931 de M. Falcon après l'article 3
   30. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3695 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   31. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2211 de M. Verny après l'article 3
   32. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3649 de M. Attal après l'article 3
   33. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
2. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3984 de M. Juvin à l'amendement n° 3185 de M. Bruneau après l'article 3
3. Diverses
   8 amendements après l'article 3 : 6 pour, 1 contre, 1 abstention · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 661 de M. Renault après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1045 de M. Le Coq après l'article 3
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 637 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1270 de Mme d'Intorni après l'article 3
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1053 de Mme Legrain et l'amendement identique suivant après l'article 3
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2247 de Mme Rixain après l'article 3
4. ○ Abstention → rejeté Le sous-amendement n° 3981 de Mme Coggia à l'amendement n° 2564 de M. Coquerel après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44
5. ○ Abstention → adopté L'article 32 bis