Les votes de José Beaurain

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
3. ✓ Pour → adopté L'article 4 quater B
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
5. ✓ Pour → adopté L'article 4 quater A
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter

Voir les 8 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 bis : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
5. ✕ Contre → adopté L'article 4
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 23 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
7. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
8. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 22 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. Diverses
   3 amendements à l'article 22 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).