Les votes de José Beaurain

Fin de vie

1. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6
4. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 1722 (rect.) : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6

Fin de vie

1. Diverses
   13 amendements à l'article 5 : 11 pour, 2 contre · 1 adopté, 12 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
2. ✕ Contre → adopté L'article 4
3. Diverses
   11 amendements à l'article 4 : 10 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   14 amendements à l'article 4 : 13 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4