Les votes de José Beaurain

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adopté L'article 11 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 945 de Mme Maud Petit à l'article 11
3. Diverses
   4 amendements à l'article 8 : 3 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 378 de Mme Obono à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 700 de Mme Rixain à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 707 de Mme Blanc à l'article 8
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1010 de Mme Legrain après l'article 7
6. ○ Abstention → adopté L'article 7
7. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 2 pour, 2 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1048 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1272 (rect.) du Gouvernement à l'article 7
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1047 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 7
8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1038 de Mme de Pélichy après l'article 4 bis

Voir les 27 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'article 4 bis
2. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 abstentions, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 366 de Mme Leboucher après l'article 4
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 364 de Mme Leboucher après l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1024 de Mme Loir après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 4
4. Diverses
   10 amendements à l'article 4 : 5 pour, 3 contre, 2 abstentions · 3 adoptés, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1056 du Gouvernement à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 227 de M. Ménagé à l'article 4
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 182 de Mme Youssouffa à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Youssouffa à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de Mme Hadizadeh à l'article 4
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1310 du Gouvernement à l'article 4
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ménagé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 de Mme Cathala à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Ménagé à l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 140 de Mme Mercier à l'article 4
5. Diverses
   6 amendements à l'article 2 : 2 pour, 2 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1168 de Mme Coggia à l'article 2
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 337 de Mme Leboucher à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 345 de Mme Cathala à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 289 de Mme Legrain à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 354 de Mme Legrain à l'article 2
   6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 346 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
9. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1275 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 895 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 532 de Mme Autain à l'article premier
11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 778 de Mme Simonnet à l'article premier

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → adopté L'article 5
2. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 971 de Mme Garin à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1175 de Mme Riotton à l'article 5
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1035 de Mme Garin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 1277 de Mme Garin à l'amendement n° 371 de Mme Cathala à l'article 5