Les votes de Jorys Bovet

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

1. → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier
2. → rejeté Le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier
3. → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

1. → rejeté Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
3. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier

Rétablissement du délit de séjour irrégulier

1. → adopté L'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 12 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12
   4. → adopté L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12
   5. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 15 amendements après l'article 12 : 15 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3375 de M. Mattei après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2364 de M. Ruffin après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 1937 de Mme Feld après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2637 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2639 de M. Coquerel après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 3771 de M. Sansu après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 2816 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2640 de Mme Maximi après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 3317 de M. Sansu après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 1917 (rect.) de M. Coquerel après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 2363 de M. Ruffin après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 1936 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 12
   13. → rejeté L'amendement n° 1865 de M. Coquerel après l'article 12
   14. → rejeté L'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12
   15. → rejeté L'amendement n° 2376 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3855 de M. Coquerel à l'amendement n° 2376 de M. Le Fur après l'article 12
3. 8 amendements après l'article 12 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2480 de Mme Lejeune après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2390 de M. Philippe Brun après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2478 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2459 de M. Le Coq après l'article 12
   6. → rejeté L'amendement n° 2493 de M. Prud'homme après l'article 12
   7. → rejeté L'amendement n° 1951 de M. Le Coq après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 1592 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article 12

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. 12 amendements après l'article 12 : 12 contre · 1 adopté, 11 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12
   5. → rejeté L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12
   6. → adopté L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12
   8. → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12
   9. → rejeté L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12
   10. → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12
   11. → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12
   12. → rejeté L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12