Les votes de Jorys Bovet

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 2 : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2
   4. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'article 19
2. → adopté L'article 18
3. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18
4. → adopté L'article 17
5. → adopté L'article 16
6. → adopté L'article 15
7. → adopté L'article 14
8. 6 amendements à l'article 14 : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. → rejeté L'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14
   3. → rejeté L'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14
   4. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   5. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14
   6. → rejeté L'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 13
2. → adopté L'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13
4. 3 amendements à l'article 11 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11
   3. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté L'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
2. 3 sous-amendements à l'amendement n° 219 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté Le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
   3. → adopté Le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10
3. → adopté L'article 8
4. → adopté L'article 7
5. → rejeté L'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7
6. → adopté L'article 4 bis
7. 4 amendements à l'article 4 bis : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Dogor-Such à l'article 4 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Loir à l'article 4 bis
   4. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis
8. → adopté L'article 4

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 4
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. 6 amendements à l'article premier : 6 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

1. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Tryzna à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Tryzna à l'article premier