Les votes de Jordan Guitton

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 11
2. → adopté L'article 10 bis B
3. → adopté L'article 8 septies
4. → adopté L'article 5 bis
5. → adopté L'article 5

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle …
2. → adopté L'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. → adopté L'amendement de rétablissement n° 804 de M. Mathiasin l'article 8 octies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement de rétablissement n° 49 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
6. → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
7. → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
8. → adopté L'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Voir les 4 autres votes

1. → rejeté L'amendement n° 452 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → adopté L'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → adopté L'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 4 bis C
2. → adopté L'article 4 bis A

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'article 30
2. 5 amendements à l'article 30 : 5 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
   5. → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
3. 4 amendements après l'article 29 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 815 de M. Allisio après l'article 29
   2. → rejeté L'amendement n° 816 de M. Allisio après l'article 29
   3. → rejeté L'amendement n° 822 de M. Allisio après l'article 29
   4. → adopté L'amendement n° 123 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 29
4. 8 amendements après l'article 27 : 8 pour · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27
   3. → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27
   8. → rejeté L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 27 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 797 de M. Patrice Martin et l'amendement identique suivant après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 3073 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27
   6. → adopté L'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27