Les votes de Jonathan Gery

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13
5. ✓ Pour → adopté L'article 12 ter
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C
8. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis C

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B
3. ✓ Pour → adopté L'article 12 bis B
4. Diverses
   4 amendements à l'article 12 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 10
9. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 6 contre, 1 abstention · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier
4. ○ Abstention → adopté L'article premier
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   5 amendements à l'article 8 : 2 pour, 2 abstentions, 1 contre · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de Mme Lebon à l'article 8
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 265 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 8
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 564 de M. Meurin à l'article 8
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 888 de Mme Vidal à l'article 8
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 446 de Mme Runel à l'article 8
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 804 de Mme Arrighi à l'article 3 quinquies
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 595 de M. Maurel à l'article 3 quater
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 483 de M. Labaronne et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 quater
5. ✓ Pour → adopté L'article 2 bis
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 607 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 2 bis A
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis A

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1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 479 de de M. Labaronne de suppression de l'article 1er ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture