Les votes de Jonathan Gery

Projet de loi de finances pour 2026

1. 4 amendements après l'article 2 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1570 de M. Le Coq après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 1420 de M. de Courson après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1870 de M. Labaronne après l'article 2
   4. → adopté L'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
2. → adopté Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune après l'article 2
3. 3 amendements après l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1442 de M. Maurel après l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 2514 de Mme Feld après l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 1574 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 2

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejetée La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'article 29
2. → rejeté L'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté L'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 9 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 4
3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Bernalicis à l'article 3 bis
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 8 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 3
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 7 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 6 de Mme Céline Hervieu et les amendements identiques suivants à l'article 2
7. → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Céline Hervieu à l'article premier

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 2 de du Gouvernement à l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture).
2. → adopté L'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis
2. 13 amendements à l'article premier et rapport annexé : 13 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé
   2. → rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé
   11. → rejeté L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
3. 3 amendements à l'article 21 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21
   2. → rejeté L'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21
   3. → rejeté L'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21
4. → rejeté L'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20
5. → rejeté L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20
6. → rejeté L'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter
7. → rejeté L'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A
2. → rejeté Le sous-amendement n° 173 de M. Taché à l'amendement n° 16 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er A
3. → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Balage El Mariky et les amendements identiques suivants à l'article 1er A