Les votes de Jonathan Gery

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. Diverses
   26 amendements à l'article premier : 15 contre, 6 pour, 5 abstentions · 6 adoptés, 20 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 42 de Mme Sebaihi à l'article premier
   8. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 30 de M. Pribetich et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Pribetich à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Arenas et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Larrouquis à l'article premier
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 47 de Mme Sebaihi à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   20. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   21. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   22. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   25. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier
   26. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. ✕ Contre → adopté L'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3
5. ○ Abstention → adopté L'article 2
6. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2
8. ✕ Contre → adopté L'article premier

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2