Les votes de Joëlle Mélin

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 550 de Mme Battistel après l'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. 3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. → rejeté L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9
   3. → rejeté L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9
2. → rejeté Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8
3. → rejeté L'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29
2. 3 amendements après l'article 28 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1424 de M. Di Filippo après l'article 28
   2. → rejeté L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   3. → rejeté L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
3. → rejeté L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. → rejeté L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
6. → rejeté L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
7. → rejeté L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
8. → rejeté L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24
2. → rejeté L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
3. → rejeté L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
4. → adopté L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21
5. → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. → rejeté L'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19
3. → rejeté L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
4. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18
5. → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
6. → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
7. → adopté L'article 14
8. → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements après l'article 12 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   2. → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   4. → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
2. → adopté L'article 12
3. 8 amendements après l'article 11 : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
   2. → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
   4. → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
   5. → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   6. → rejeté L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   7. → rejeté L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11
   8. → rejeté L'amendement n° 942 de M. Maudet après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).