Les votes de Joël Bruneau

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 6
2. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Bernalicis à l'article 6
3. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté L'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre
2. 7 amendements après l'article 27 : 7 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27
   2. → rejeté L'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23
4. → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23
5. 7 amendements à l'article 23 : 7 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23
   2. → rejeté L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23
   3. → rejeté L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23
   4. → rejeté L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23
   5. → rejeté L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23
   6. → rejeté L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
   7. → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
6. → rejeté L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22
7. → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
8. → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
2. → rejeté L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
3. → rejeté L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

1. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique
2. → rejeté L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique
3. 5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
4. → rejeté Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique
5. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique
6. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → rejeté L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre
2. → adopté L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. 3 amendements à l'article 2 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2
   2. → rejeté L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2
   3. → rejeté L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2
4. 5 amendements à l'article premier : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier