Les votes de Joël Aviragnet

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. Diverses
   7 amendements à l'article 21 : 4 pour, 2 contre, 1 abstention · 4 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21
   7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20
4. ✓ Pour → rejeté L'article 20
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
8. Diverses
   4 amendements à l'article 14 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14

Voir les 21 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12
4. Diverses
   9 amendements après l'article 12 : 6 contre, 3 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2114 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2115 de M. Ben Cheikh après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1027 de Mme Leboucher après l'article 12
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   9. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
5. ✓ Pour → adopté L'article 12
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).