Les votes de Joël Aviragnet

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 191 de M. Guedj et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
3. ✓ Pour → adopté L'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …
4. ✕ Contre → adopté L'amendement de rétablissement n° 150 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 5 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 …

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 5 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article liminaire

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ○ Abstention → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 22
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22
3. Diverses
   14 amendements après l'article 21 : 8 pour, 4 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 831 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1127 de M. Guiraud après l'article 21
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2854 de Mme Riotton après l'article 21
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21
   10. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3
2. ○ Abstention → adopté L'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. ✓ Pour → rejeté L'article 16
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14
7. Diverses
   4 amendements après l'article 13 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1311 de M. Ciotti après l'article 13
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 688 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant après l'article 13
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 111 de M. Mauvieux après l'article 13
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 717 de M. Casterman à l'article 13

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 716 de M. Casterman et l'amendement identique suivant à l'article 13