Les votes de Jocelyn Dessigny

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis
7. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 3 : 5 contre · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
2. Diverses
   9 amendements après l'article premier : 8 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
3. ✓ Pour → adopté L'article premier
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 110 autres députés

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✕ Contre
   5 amendements après l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Coulomme après l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Portes après l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de M. Coulomme après l'article unique
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
3. Diverses
   17 sous-amendements à l'amendement n° 39 : 16 contre, 1 pour · 1 adopté, 16 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 71 de M. Boucard à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 57 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 56 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 53 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 51 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   10. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   11. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 45 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   12. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 43 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   13. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 60 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   14. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   15. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   16. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 59 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique
   17. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique