Les votes de Jérôme Legavre

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'article 18
2. → adopté L'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17
3. → adopté L'article 13 bis
4. → adopté L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis
5. → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → rejeté L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2
2. → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté L'article 3
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. → adopté L'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejetée La première partie

Projet de loi de finances pour 2025

1. → rejeté L'amendement n° 3818 du Gouvernement à l'article 41 et Etat A
2. 6 amendements après l'article 33 : 6 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3428 de M. Damien Girard après l'article 33
   2. → rejeté L'amendement n° 2491 de M. Amard après l'article 33
   3. → rejeté L'amendement n° 2468 de M. Amard après l'article 33
   4. → rejeté L'amendement n° 807 de M. Thierry après l'article 33
   5. → adopté L'amendement n° 41 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants après l'article 33
   6. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 33
3. → adopté L'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33
4. → adopté L'amendement n° 1238 de M. Gouffier Valente à l'article 33
5. → rejeté L'amendement n° 1899 de Mme Pantel après l'article 32
6. → adopté L'article 32
7. → adopté L'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32
8. → adopté L'amendement de suppression n° 595 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 30

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29
2. → adopté L'amendement n° 1247 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 29
3. → rejeté L'amendement n° 2296 de M. Legavre à l'article 29
4. 5 amendements après l'article 26 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3218 de Mme Arrighi après l'article 26
   2. → adopté L'amendement n° 2340 de Mme Maximi après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 1227 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 1800 de M. Bouloux après l'article 26
   5. → rejeté L'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26
5. → adopté Le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
6. → rejeté Le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26
7. 5 amendements après l'article 26 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   2. → rejeté L'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26
   3. → adopté L'amendement n° 3119 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 26
   4. → rejeté L'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26
   5. → adopté L'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26
8. → rejeté L'article 24
9. → rejeté L'amendement n° 3325 de M. Dufau à l'article 21
10. → adopté L'amendement n° 1361 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 19

Projet de loi de finances pour 2025

1. 3 amendements après l'article 16 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3344 de M. Delautrette après l'article 16
   2. → adopté L'amendement n° 3352 de M. Delautrette après l'article 16
   3. → rejeté L'amendement n° 3439 de M. Philippe Brun après l'article 16