Les votes de Jérôme Legavre

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. → rejeté L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3
2. 5 amendements à l'article 1er ter : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter
   3. → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   4. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
   5. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter
3. → rejeté L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter
5. 4 amendements à l'article 1er bis : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   2. → rejeté L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
   3. → rejeté L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A
7. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. 3 amendements après l'article 10 bis : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis
   2. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis
   3. → rejeté L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis
2. → rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis
3. → rejeté L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis
4. → adopté L'article 10 bis
5. → adopté L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'article 5 bis
3. → adopté L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis
4. → adopté L'article 3
5. → adopté L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3
6. → adopté L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
7. → adopté Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3
8. → adopté L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24
2. → adopté L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé)

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. → rejeté L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé)
2. → adopté L'article 8 bis
3. → adopté L'article 8
4. → rejeté L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14
5. → rejeté L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23
6. → adopté L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. → adopté Vote sur l'article unique