Les votes de Jérôme Guedj

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 6 amendements après l'article 4 : 6 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4
   4. → adopté par délégation L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4
   6. → adopté par délégation L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

1. 3 amendements à l'article 4 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4
2. → adopté par délégation L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3
3. → adopté par délégation L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → adopté par délégation L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire

Projet de loi de finances pour 2027

1. → rejeté par délégation L'article 40
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39
3. → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39
4. → adopté par délégation L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté par délégation L'article 5
2. → adopté par délégation L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5
3. 31 amendements après l'article 4 : 31 pour · 1 adopté, 30 rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 3783 de M. Mattei après l'article 4
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 47 de Mme Sas après l'article 4
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   13. → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
   14. → rejeté par délégation L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   15. → rejeté par délégation L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
   16. → rejeté par délégation L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
   17. → rejeté par délégation L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
   18. → rejeté par délégation L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
   19. → rejeté par délégation L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
   20. → rejeté par délégation L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
   21. → adopté par délégation L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
   22. → rejeté par délégation L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
   23. → rejeté par délégation L'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4
   24. → rejeté par délégation L'amendement n° 2565 de M. Le Coq après l'article 4
   25. → rejeté par délégation L'amendement n° 2925 de Mme Mercier après l'article 4
   26. → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de Mme Sas après l'article 4
   27. → rejeté par délégation L'amendement n° 3914 de M. Sansu après l'article 4
   28. → rejeté par délégation L'amendement n° 1088 de M. Coquerel après l'article 4
   29. → rejeté par délégation L'amendement n° 469 de Mme Mercier après l'article 4
   30. → rejeté par délégation L'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4
   31. → rejeté par délégation L'amendement n° 3932 de M. Sansu après l'article 4