Les votes de Jérôme Guedj

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 7 sous-amendements à l'amendement n° 2058 : 7 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   6. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
   7. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé)
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 8 amendements à l'article 5 : 8 pour · 1 adopté, 7 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. → rejetée par délégation La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. 3 amendements à l'article 3 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. → adopté par délégation L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. → adopté par délégation L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
5. 11 amendements à l'article premier : 11 pour · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. 9 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 9 pour · 1 adopté, 8 rejetés

   1. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   9. → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier