Les votes de Jérôme Buisson

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 6 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6

Fin de vie

1. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 6 : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6
2. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   8 amendements à l'article 5 : 7 pour, 1 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5

Fin de vie

1. Diverses
   22 amendements à l'article 4 : 21 pour, 1 contre · 1 adopté, 21 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4
   16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   17. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4
   19. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4
   20. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   21. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4
   22. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4