Les votes de Jérôme Buisson

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. Diverses
   7 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 contre, 2 pour, 2 abstentions · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 115 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 148 de Mme Lise Magnier à l'article premier et rapport annexé
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 108 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 90 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 89 (rect.) de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté L'article 6
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6
3. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
4. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6
5. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 6 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6
6. ✓ Pour → adopté L'article 5
7. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
8. Diverses
   6 amendements à l'article 4 : 5 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article premier : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. Diverses
   4 amendements à l'article 15 : 3 pour, 1 contre · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15