Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. 9 amendements à l'article 7 : 9 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 155 de Mme Frédérique Meunier à l'article 7
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de M. Chudeau à l'article 7
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de M. Balanant à l'article 7
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de Mme Lorho à l'article 7
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Chudeau à l'article 7
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 123 de M. Tesson à l'article 7
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 74 de M. Valentin à l'article 7
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Breton de suppression de l'article 7
2. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 120 de M. Tesson à l'article 6
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 105 de M. Valentin à l'article 6
3. 3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. Tesson à l'article 4
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de M. Tesson à l'article 4
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de M. Tesson à l'article 4
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 141 de M. Christian Girard à l'article 3
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet à l'article premier

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → rejeté L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
2. → adoptée La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. 8 amendements à l'article premier : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Pribetich à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 21 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
5. 17 amendements à l'article premier : 17 contre · 1 adopté, 16 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. → rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. → adopté L'amendement n° 29 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   11. → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   12. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier
   14. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   16. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   17. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier