Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Vermorel-Marques après l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → adopté par délégation L'article 1er bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis
6. → adopté par délégation L'article premier
7. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. → adoptée par délégation Vote sur la proposition de résolution

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements après l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   3. → rejeté L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
2. → rejeté Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 20 amendements à l'article 15 : 20 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1107 de Mme Belluco à l'article 15
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 1105 de Mme Belluco à l'article 15
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1542 de Mme Belluco à l'article 15
   7. → rejeté par délégation L'amendement n° 2179 de M. Bonnet à l'article 15
   8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1604 de M. Fournier à l'article 15
   9. → rejeté par délégation L'amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   10. → rejeté par délégation L'amendement n° 840 de M. Fournier à l'article 15
   11. → rejeté par délégation L'amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   12. → rejeté par délégation L'amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15
   13. → rejeté L'amendement n° 1045 de M. Lhardit à l'article 15
   14. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l'article 15
   15. → rejeté L'amendement n° 1496 de Mme Belluco à l'article 15
   16. → rejeté L'amendement n° 1497 de Mme Belluco à l'article 15
   17. → rejeté L'amendement n° 1101 de Mme Belluco à l'article 15
   18. → rejeté L'amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 15
   19. → rejeté L'amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l'article 15
   20. → rejeté L'amendement n° 1972 de M. Davi à l'article 15

Fin de vie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté par délégation L'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12
5. → adopté par délégation L'article 11 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. → adopté par délégation L'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9

Fin de vie

1. → adopté par délégation L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7