Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté L'article 40
2. ✓ Pour → adopté L'article 39
3. ✓ Pour → rejeté L'article 38
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38
6. ✓ Pour → adopté L'article 37
7. Diverses
   11 amendements après l'article 36 : 10 contre, 1 pour · 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
8. ✓ Pour → adopté L'article 36

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article 36 : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2313 de M. Viry après l'article 35
4. ✕ Contre → rejeté L'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 31 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31
6. Diverses
   3 amendements à l'article 30 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 157 de M. Pauget à l'article 30
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3307 de Mme Balage El Mariky à l'article 30
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1269 de M. le Coq à l'article 30
7. Diverses
   6 amendements après l'article 27 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   3 amendements après l'article 21 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21
3. Diverses
   8 amendements après l'article 21 : 6 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 6 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21
   4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21
   7. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1194 de M. Ciotti après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21