Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 45 bis
2. → adopté L'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. → rejeté Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1451 de Mme Amiot à l'article 30
2. 6 amendements après l'article 28 : 6 contre · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2277 de M. Berger après l'article 28
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1998 de M. Ciotti après l'article 28
   4. → rejeté par délégation L'amendement n° 2449 de M. Turquois après l'article 28
   5. → rejeté par délégation L'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28
   6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1715 (rect.) de M. Bazin après l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1392 de Mme Leboucher à l'article 28
4. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28
5. → rejeté par délégation L'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27
7. → adopté par délégation L'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27
8. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27

Voir les 17 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26
3. → adopté par délégation L'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24
4. → adopté par délégation L'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 Mise au point : voulait voter « pour »
5. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24
6. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23
7. → rejeté par délégation L'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22
8. → rejeté par délégation L'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22
9. → adopté par délégation L'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21
10. → adopté par délégation L'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
11. 3 sous-amendements à l'amendement n° 2568 : 3 contre · tous adoptés

    1. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
    2. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
    3. → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21
12. 4 amendements à l'article 21 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

    1. → adopté par délégation L'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21
    2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21
    3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21
    4. → rejeté par délégation L'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20
2. 3 amendements à l'article 20 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20
3. → adopté par délégation L'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19
5. → adopté par délégation L'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18
7. → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 477 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. 3 amendements à l'article 15 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14
2. 3 amendements à l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14
   3. → rejeté par délégation L'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).