Les votes de Jérémie Patrier-Leitus

Fin de vie

1. Diverses
   9 amendements à l'article 9 : 7 pour, 2 abstentions · tous rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   4 amendements à l'article 7 : 2 pour, 2 abstentions · 2 adoptés, 2 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. Diverses
   9 amendements à l'article 6 : 7 abstentions, 2 pour · 1 adopté, 8 rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1830 de M. Verny à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2158 de M. Allegret-Pilot à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2331 de M. de Lépinau à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2131 de Mme Galliard-Minier à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour
   6 sous-amendements à l'amendement n° 2657 : 6 pour · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. ○ Abstention → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. Diverses
   6 amendements à l'article 6 : 3 pour, 3 abstentions · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
   6. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 5 : 3 abstentions, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 5 : 3 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »