Les votes de Jean Terlier

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22
4. ✓ Pour → adopté L'article 22
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21
8. ○ Abstention → rejeté L'article 19 quater A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

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1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter
2. ✕ Contre → adopté L'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   3 amendements à l'article 19 bis : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
4. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté L'article 17
2. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 17 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17
3. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 14 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14
4. Diverses
   6 amendements à l'article 14 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5