Les votes de Jean-Pierre Taite

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 8 quater
8. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 8 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
9. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
10. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis

Scrutins sans dossier rattaché

1. ○ Abstention → adopté par délégation L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
5. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 3
2. Diverses
   5 amendements à l'article 3 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 quater
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 bis
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2

Voir les 11 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 vicies
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 novodecies
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 sexdecies
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 quindecies
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 27 terdecies
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies
9. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies
10. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »