Les votes de Jean-Pierre Bataille

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 424 de M. Ray et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   29 amendements après l'article 4 : 24 contre, 3 abstentions, 2 pour · 3 adoptés, 26 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1079 de M. Le Coq après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2385 de M. Le Coq après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1106 de M. Le Coq après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 541 de M. Lottiaux après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 665 de Mme Roy après l'article 4
   10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3655 de M. Attal après l'article 4
   12. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3656 de M. Attal après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 816 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 4
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1085 de M. Le Coq après l'article 4
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 809 de M. Lahais après l'article 4
   17. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3930 de M. Sansu après l'article 4
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 260 de M. Arnaud Bonnet après l'article 4
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3469 de Mme Trouvé après l'article 4
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3653 de M. Attal après l'article 4
   26. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1460 de M. Echaniz après l'article 4
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 300 de Mme Lejeune après l'article 4
   29. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 113 de M. Falcon après l'article 4
3. ○ Abstention → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de Mme Maximi à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4
5. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 3 : 4 pour · tous adoptés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   7 amendements après l'article 3 : 4 pour, 3 contre · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3