Les votes de Jean-Paul Mattei

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   3 amendements après l'article 26 : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 26 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 645 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26
3. Diverses
   29 amendements après l'article 25 : 20 contre, 6 pour, 3 abstentions · 5 adoptés, 24 rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1998 de M. Bilongo après l'article 25
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1992 de M. Le Coq après l'article 25
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3551 de Mme Arrighi après l'article 25
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 495 (rect.) de Mme Klinkert après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 122 de Mme Brulebois après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2713 de M. Houssin après l'article 25
   11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1287 de Mme D'Intorni après l'article 25 Mise au point : voulait voter « contre »
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2327 de M. Fugit après l'article 25
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1044 de Mme Galzy après l'article 25
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2324 de M. Fugit après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2489 (rect.) de Mme Laernoes après l'article 25
   16. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 235 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 25
   17. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2322 de M. Fugit après l'article 25
   18. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1464 de M. Midy après l'article 25
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 296 de M. Le Coq après l'article 25
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 311 de M. Coquerel après l'article 25
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 310 de Mme Maximi après l'article 25
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2003 de Mme Maximi après l'article 25
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3774 de Mme Pannier-Runacher après l'article 25
   24. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3644 de M. Valentin après l'article 25
   25. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 414 de M. Le Fur après l'article 25
   26. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2314 de M. Fugit et l'amendement identique suivant après l'article 25
   27. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 682 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
   28. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 642 de Mme Marais-Beuil après l'article 25
   29. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté L'article 25
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2583 de Mme Lejeune à l'article 25
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3773 (rect.) de Mme Pannier-Runacher à l'article 25
7. Diverses
   3 amendements à l'article 24 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. Diverses
   6 amendements après l'article 23 : 5 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 2527 de M. Le Coq après l'article 23
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22
3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21