Les votes de Jean Moulliere

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'article premier
6. Diverses
   15 amendements à l'article premier : 14 contre, 1 pour · 3 adoptés, 12 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier
   8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier

Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

1. ○ Abstention → adopté L'article 3
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
3. ✕ Contre → adopté L'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 2 : 5 contre · 4 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 33 de M. Le Coq à l'article 2
   5. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 50 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
6. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Clavet à l'amendement n° 19 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2
7. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 48 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 22 de M. de Courson à l'article 2
8. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Mattei à l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Mattei à l'article 2

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 8 de Mme Le Peih et les amendements identiques suivants à l'article 6
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier

Renforcement du soutien à l'Ukraine

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique