Les votes de Jean Moulliere

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Diverses
   12 amendements à l'article 15 : 7 contre, 3 pour, 2 abstentions · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15
   5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé)
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé)
4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies
5. ✓ Pour → adopté L'article 4 decies
6. ✓ Pour → adopté L'article 4 nonies
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé)
8. ✓ Pour → adopté L'article 4 sexies

Voir les 22 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé)
4. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 4 quater B : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé)
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé)
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé)
5. ✓ Pour → adopté L'article 4 quater B
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A
7. ✓ Pour → adopté L'article 4 quater A
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A
9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A
10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter
11. ✓ Pour → adopté L'article 4 bis
12. ✕ Contre
    3 amendements à l'article 4 bis : 3 contre · tous adoptés

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis
    2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis
    3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis
13. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
14. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4
15. ✓ Pour → adopté L'article 4
16. Diverses
    3 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

    1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4
    3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
3. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
6. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter