Les questions de Jean-Michel Jacques
En clair
84 questions correspondent à ces filtres : 84 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 57 questions écrites sur 84 (68 %), en 101,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 84dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 101,5 jourssur 56 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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57 questions · les dernières publiées d'abord
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Seuil d'exemption de facturation électronique pour les apiculteurs
- Publiée
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Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fermeture des stations de lavage en période de sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Formation des agents territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Mareyage confronté aux tensions énergétiques
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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Encadrement de la pêche de loisir au maquereau
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Définition réglementaire du kéfir en France.
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Valorisation du statut des assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Capacités et formation filière infirmière
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Favoriser la consommation de produits agricoles français
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien à l'ingénierie territoriale : financement des CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Décret n° 2023-729 et égalité de traitement des enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Prime grand âge pour les infirmières
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
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Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation des A400M comme bombardiers d'eau
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Démarchage à domicile pour les audioprothésistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Application du malus écologique sur les véhicules professionnels de l'Etat
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Syndrome hémolytique et urémique
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Prolongation dispositif de couverture ciblée
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Modalités d'accès à la formation d'orthophonie
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Coiffure : concurrence déloyale
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Versement mobilité régional (VMR)
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textiles
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Coupe budgétaire du dispositif DiNA pour les CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Dysfonctionnements du site INPI
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Contentieux entre l'État et les établissements agricoles privés du CNEAP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une succession
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Prime Ségur pour les professionnels de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Financement des dispositifs d'appui à la coordination et prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés économiques des boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Erreurs techniques de la réforme de financement des SMR
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros pour les indépendants
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien aux centres sociaux
- Publiée
- Réponse
- · 511 jours
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Financement de l'extension de la prime Ségur pour les salariés des CIDFF
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Cumul des aides à la rénovation énergétique pour les ménages modestes
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)