Les questions de Jean-Michel Jacques
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84 questions correspondent à ces filtres : 84 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 57 questions écrites sur 84 (68 %), en 101,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 84dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 101,5 jourssur 56 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 27sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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84 questions · les dernières publiées d'abord
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Statut & obligations de service des enseignants de l'enseignement agricole privé
- Publiée
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Développement du photovoltaïque sur les friches situées en zone littorale
- Publiée
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Clarification et modernisation du régime juridique des communs de village
- Publiée
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Maintien des formations aux métiers du transport routier en zone rurale
- Publiée
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Accès au repas à 1 euro pour les étudiants en BTS dans les lycées
- Publiée
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Seuil d'exemption de facturation électronique pour les apiculteurs
- Publiée
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Poursuite du programme ACTEE
- Publiée
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Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA
- Publiée
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Protection des données personnelles des documents accessibles en ligne
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fermeture des stations de lavage en période de sécheresse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 14 jours
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Visibilité du Pass'Sport à l'approche de la rentrée sportive
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés rencontrées guichet unique des formalités d'entreprises (INPI)
- Publiée
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Formation des agents territoriaux
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public
- Publiée
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Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
- Publiée
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Inquiétudes liées à la mise en oeuvre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Publication du décret pour TVA à taux réduit pour les pompes à chaleur air/air
- Publiée
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Conséquences du label bas-carbone sur les parcelles agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Financement de la formation industrielle
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute
- Publiée
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Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Organisation des bureaux de vote communaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Crise énergétique et soutien aux entreprises de travaux publics
- Publiée
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Emploi des seniors
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Tarifs des complémentaires santé en 2026
- Publiée
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Aide à domicile : améliorer l'attractivité des métiers
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Statut des chargés d'enseignement vacataires dans l'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Mareyage confronté aux tensions énergétiques
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 56 jours
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Taxe d'apprentissage : enjeux pour le secteur social
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
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MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Encadrement de la pêche de loisir au maquereau
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Définition réglementaire du kéfir en France.
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Reconnaissance des qualifications militaires NEDEX par le GID
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Valorisation du statut des assistants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Adaptation des modalités de financement des micro-crèches rurales
- Publiée
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Projet de réglementation incendie aux ERP et impacts sur la filière bois
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Capacités et formation filière infirmière
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Favoriser la consommation de produits agricoles français
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Maladies professionnelles et inaptitude dans les TPE/PME
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Protection de l'enfance priorité nationale
- Publiée
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Impact rural du nouveau barème taxi
- Publiée
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Soutien à l'ingénierie territoriale : financement des CAUE
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Décret n° 2023-729 et égalité de traitement des enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Prime grand âge pour les infirmières
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
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Filière RPE pour les contenants alimentaires en verre, inox et céramique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Utilisation des A400M comme bombardiers d'eau
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Démarchage à domicile pour les audioprothésistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 301 jours
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Revalorisation actes masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet)