Ancien député · Les Républicains
Le parcours de Jean-Marie Tétart
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- Les Républicains Les Républicains, membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017
- Profession déclarée
- Grands corps de l'État
Son parcours
Du 20 juin 2012 au 20 juin 2017 : 22 commissions et autres organes ; 2 fonctions.
- membre
- fonction
- commission mixte paritaire
Groupe politique
UMP, puis Les Républicains
2 juin 2015 → 20 juin 2017 (2 ans)
- UMP : membre du 26 juin 2012 au 1er juin 2015 (2 ans et 11 mois)
- Les Républicains : membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017 (2 ans)
Commissions permanentes
Affaires économiques
28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
- Affaires économiques : membre du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc4 au total
Commission spéciale sur la vie des entreprises
3 juil. → 19 déc. 2014 (5 mois)
- Commission spéciale sur la vie des entreprises : membre du 3 juil. au 19 déc. 2014 (5 mois)
Commission spéciale sur la transition énergétique
2 sept. 2014 → 18 août 2015 (11 mois)
- Commission spéciale sur la transition énergétique : membre du 2 sept. 2014 au 18 août 2015 (11 mois)
Commission spéciale croissance et activité
13 déc. 2014 → 7 août 2015 (7 mois)
- Commission spéciale croissance et activité : membre du 13 déc. 2014 au 7 août 2015 (7 mois)
Commission spéciale Egalité et citoyenneté
4 mai 2016 → 20 févr. 2017 (9 mois)
- Commission spéciale Egalité et citoyenneté : membre du 4 mai 2016 au 20 févr. 2017 (9 mois)
Commissions d'enquête
Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
16 avr. → 30 oct. 2014 (6 mois)
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France : membre du 16 avr. au 30 oct. 2014 (6 mois)
Missions d'information5 au total · fonctions : secrétaire, co-rapporteur
Immigrés âgés
7 déc. 2012 → 2 juil. 2013 (6 mois)
- Secrétaire · 16 janv. → 2 juil. 2013 (5 mois)
- Immigrés âgés : membre du 7 déc. 2012 au 15 janv. 2013 (1 mois)
- Immigrés âgés : secrétaire du 16 janv. au 2 juil. 2013 (5 mois)
Investissements étrangers en France
10 avr. 2013 → 4 févr. 2015 (1 an et 9 mois)
- Investissements étrangers en France : membre du 10 avr. 2013 au 4 févr. 2015 (1 an et 9 mois)
Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires
18 nov. 2014 → 7 juil. 2015 (7 mois)
- Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires : membre du 18 nov. 2014 au 7 juil. 2015 (7 mois)
Mobilisation du foncier privé en faveur du logement
24 juin 2015 → 16 févr. 2016 (7 mois)
- Mobilisation du foncier privé en faveur du logement : membre du 24 juin 2015 au 16 févr. 2016 (7 mois)
Accès au logement et urbanisme rénové
20 oct. 2015 → 25 oct. 2016 (1 an)
- Co-rapporteur · 20 oct. 2015 → 25 oct. 2016 (1 an)
- Accès au logement et urbanisme rénové : co-rapporteur du 20 oct. 2015 au 25 oct. 2016 (1 an)
Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
UIP
Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
31 juil. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
- UIP : membre du 31 juil. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 10 mois)
Organismes extra parlementaires2 au total
Aménagement, urbanisme et foncier · membre titulaire
21 nov. 2013 → 20 juin 2017 (3 ans et 7 mois)
- Aménagement, urbanisme et foncier : membre titulaire du 21 nov. 2013 au 20 juin 2017 (3 ans et 7 mois)
Conseil d'administration de l'Agence française de développement · membre suppléant
19 févr. 2015 → 20 juin 2017 (2 ans et 4 mois)
- Conseil d'administration de l'Agence française de développement : membre suppléant du 19 févr. 2015 au 20 juin 2017 (2 ans et 4 mois)
Commissions mixtes paritaires8 au total
Logement social · membre titulaire
2 → 15 oct. 2012 (14 jours)
- Logement social : membre titulaire du 2 au 15 oct. 2012 (14 jours)
Programmation pour la ville et la cohésion urbaine · membre titulaire
29 janv. → 17 févr. 2014 (20 jours)
- Programmation pour la ville et la cohésion urbaine : membre titulaire du 29 janv. au 17 févr. 2014 (20 jours)
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové · membre titulaire
7 → 27 févr. 2014 (21 jours)
- Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : membre titulaire du 7 au 27 févr. 2014 (21 jours)
Développement et solidarité internationale · membre titulaire
3 → 23 juin 2014 (21 jours)
- Développement et solidarité internationale : membre titulaire du 3 au 23 juin 2014 (21 jours)
Entreprises donneuses d'ordre · membre titulaire
27 oct. → 3 nov. 2016 (8 jours)
- Entreprises donneuses d'ordre : membre titulaire du 27 oct. au 3 nov. 2016 (8 jours)
Consommation · membre titulaire
12 → 20 janv. 2017 (9 jours)
- Consommation : membre titulaire du 12 au 20 janv. 2017 (9 jours)
Autoconsommation d'électricité · membre titulaire
27 janv. → 2 févr. 2017 (7 jours)
- Autoconsommation d'électricité : membre titulaire du 27 janv. au 2 févr. 2017 (7 jours)
Égalité réelle outre-mer · membre titulaire
31 janv. → 2 févr. 2017 (3 jours)
- Égalité réelle outre-mer : membre titulaire du 31 janv. au 2 févr. 2017 (3 jours)
Fonctions et appartenances terminées 20
- Union pour un Mouvement Populaire · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social · membre titulaire →
- Mission d'information sur les immigrés âgés · membre →
- Mission d'information sur les immigrés âgés · secrétaire →
- Mission d'information commune sur les investissements étrangers en France · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové · membre titulaire →
- Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale · membre titulaire →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises · membre →
- Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte · membre →
- Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques · membre →
- Mobilisation du foncier privé en faveur du logement · membre →
- Application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové · co-rapporteur →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté · membre →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables · membre titulaire →
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique · membre titulaire →
Groupes d'amitié et d'études
- Président
- Groupe d'amitié France-Botswana (depuis le 29 oct. 2012) · Groupe d'études Coopération et aide au développement (depuis le 21 déc. 2012)
- Vice-Président
- Groupe d'amitié France-Burkina Faso (depuis le 27 nov. 2012) · Groupe d'amitié France-Bénin (depuis le 23 janv. 2013) · Groupe d'amitié France-Congo (depuis le 5 déc. 2012)
Groupes d'amitié 7
- Botswana · P
- Bénin · VP
- Burkina Faso · VP
- Congo · VP
- Ethiopie
- Liban
- Togo
Groupes d'études 14
- Coopération et aide au développement · P
- Action humanitaire
- Biocarburants
- Chrétiens d'Orient
- Développement de la méthanisation
- Formation alternée en milieu rural
- Genre et droits des femmes à l'international
- Industrie aéronautique
- Industrie de défense
- Industries agro-alimentaires et filière agricole
- Politique de l'eau
- Politiques de la ruralité
- Route et sécurité routière
- Soutien à la candidature de Paris aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)