Mission d'information · Assemblée nationale · 20 oct. 2015 → 25 oct. 2016

Application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

En clair

Application de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové comptait 4 membres. Fin le 25 oct. 2016.

Co-rapporteurs: Daniel Goldberg SER · Audrey Linkenheld SER · Éric Straumann Les Républicains · Jean-Marie Tétart Les Républicains

Membres et fonctions au 25 oct. 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.