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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale comptait 12 membres. Fin le 23 juin 2014.
- Membres
- 12au 23 juin 2014
Membres 12
- Vice-présidente
- Élisabeth Guigou SRC
- Rapporteur
- Jean-Pierre Dufau SRC
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)