Les votes de Jean-Luc Warsmann

Projet de loi de finances pour 2026

1. 11 amendements à l'article 36 : 11 contre · 1 adopté, 10 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36
   5. → rejeté L'amendement n° 908 de M. Renault à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 907 de M. Renault à l'article 36
   8. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 904 de M. Renault à l'article 36
2. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
3. → adopté L'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30
5. → rejeté L'article 30
6. 4 amendements à l'article 30 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30
   2. → rejeté L'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30
   3. → rejeté L'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30
   4. → rejeté L'amendement n° 1377 de M. Ciotti à l'article 30
7. 7 amendements après l'article 27 : 7 contre · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → adopté L'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27
   3. → adopté L'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27
   4. → rejeté L'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27
   7. → rejeté L'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27

Projet de loi de finances pour 2026

1. 6 amendements après l'article 27 : 6 contre · 1 adopté, 5 rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27
   2. → adopté L'amendement n° 1590 de M. Emmanuel Grégoire après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 238 de M. Castellani et les amendements identiques suivants après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 767 de M. Courbon après l'article 27
   5. → rejeté L'amendement n° 3243 de M. Berger après l'article 27
   6. → rejeté L'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27
2. → rejeté L'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27
4. 4 amendements après l'article 25 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25
   2. → rejeté L'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25
   3. → rejeté L'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
   4. → rejeté L'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25
5. 10 amendements après l'article 24 : 10 contre · 1 adopté, 9 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24
   2. → rejeté L'amendement n° 206 de M. Damien Girard après l'article 24
   3. → rejeté L'amendement n° 2243 de M. Biteau après l'article 24
   4. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24
   5. → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Maurel après l'article 24
   6. → rejeté L'amendement n° 1544 de M. Courbon et l'amendement identique suivant après l'article 24
   7. → adopté L'amendement n° 1445 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 24
   8. → rejeté L'amendement n° 633 de Mme Céline Hervieu après l'article 24
   9. → rejeté L'amendement n° 1443 de Mme Panonacle après l'article 24
   10. → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »